Dernière mise à jour : 12 mai 2026, Document DRAFT, à valider par M. Geoffrey Rondeau avant activation du cochage obligatoire au checkout.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par Bouchet Rondeau à travers le site bouchetrondeau.fr (la « Boutique »). Toute commande passée sur la Boutique implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : Bouchet Rondeau (entreprise individuelle)
- Gérant : Geoffrey Rondeau
- Adresse : 8 impasse des Longéais, 85280 La Ferrière
- SIRET : 895 363 679 000 13
- Régime TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
- Téléphone : 02 52 43 11 89
- Email : contact@bouchetrondeau.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur la Boutique par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.
La Boutique est exclusivement destinée à un usage personnel ou professionnel non revendeur. Toute revente est interdite sans accord écrit préalable du vendeur.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits sur la Boutique avec un niveau de détail permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits sont garantis conformes à la réglementation française en vigueur (notamment composition chimique, étiquetage, fiches de données de sécurité).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
4. Prix
Les prix affichés sur la Boutique sont en euros, hors frais de livraison. Le vendeur étant en franchise en base de TVA, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du CGI (mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande, sur la page panier et au moment du choix de la méthode d’expédition. Le prix total à payer (produits + livraison) est affiché clairement avant le paiement.
5. Commande
La commande se déroule en quatre étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement et confirmation de la commande
La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur récapitulant la commande, le montant total et les modalités de livraison.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe, paiement immédiat, expédition à réception du paiement
- Virement bancaire, coordonnées bancaires (IBAN) fournies après commande, expédition à réception du virement (délai de 2 à 5 jours ouvrés)
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole 3D Secure. Bouchet Rondeau n’a accès à aucune donnée bancaire de l’acheteur, toutes les transactions transitent par Stripe (entreprise certifiée PCI-DSS niveau 1).
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis La Ferrière (Vendée, 85280) en France métropolitaine uniquement. Les modes de livraison disponibles sont :
- Livraison à domicile (Colissimo), délai indicatif 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Retrait en point relais (à venir), délai indicatif 3 à 6 jours ouvrés
L’expédition intervient sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard significatif (au-delà de 7 jours après commande), Bouchet Rondeau informe l’acheteur et propose un remboursement intégral si l’acheteur ne souhaite plus recevoir la commande.
Les risques de transport sont supportés par Bouchet Rondeau jusqu’à la livraison effective au domicile de l’acheteur (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé ou non conforme, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Bouchet Rondeau dans les 14 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@bouchetrondeau.fr avant l’expiration du délai, par toute déclaration claire et non équivoque (formulaire ci-dessous facultatif).
Formulaire de rétractation type :
« À l’attention de Bouchet Rondeau, 8 impasse des Longéais, 85280 La Ferrière, contact@bouchetrondeau.fr. Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro] passée le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature (en cas d’envoi postal). »
Conditions de retour : les produits doivent être renvoyés à Bouchet Rondeau dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, non utilisés, sous 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Remboursement : sous 14 jours après réception du produit retourné, Bouchet Rondeau rembourse l’intégralité des sommes versées (y compris frais de livraison initiaux) par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (exemple : bidon d’anti-mousse entamé).
9. Garanties légales
L’acheteur consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), 2 ans à compter de la livraison. Le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description fournie.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), 2 ans à compter de la découverte du vice. Permet le remboursement ou la réduction du prix.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contacter contact@bouchetrondeau.fr en précisant le numéro de commande et la nature du défaut. Les retours sous garantie sont gratuits.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone, historique de commandes) sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la facturation. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour en savoir plus sur le traitement des données et exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), consultez notre politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable avec Bouchet Rondeau.
Médiateur compétent : [à compléter, Bouchet Rondeau doit s’inscrire auprès d’un médiateur agréé, par exemple Médiation Consommation Artisanat (MEDICYS) ou CM2C. Coût ~30 €/an]
L’acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu d’exécution du contrat.
13. Service client
Pour toute question relative à votre commande, vos droits, ou ces conditions générales de vente :
- Email : contact@bouchetrondeau.fr
- Téléphone : 02 52 43 11 89 (du lundi au vendredi, 9h, 18h)
- Courrier : Bouchet Rondeau, 8 impasse des Longéais, 85280 La Ferrière